Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l'édit de Henri iv en 1598, jusqu'à ce jour. Publié par ordre du ... Grand-Maître de l'Université de France, Band 6

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Brunot-Labbe, 1824
 

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Seite 228 - Tout professeur, tout agrègé, qui, dans ses discours, dans ses leçons ou dans ses actes, s'écarterait du respect dû à la religion , aux mœurs ou au Gouvernement , ou qui compromettrait son caractère ou l'honneur de la faculté par une conduite notoirement scandaleuse, sera déféré par le doyen au conseil académique , qui, selon la nature des faits , provoquera sa suspension ou sa destitution , conformément aux statuts de l'Université.
Seite 220 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Seite 223 - L'assemblée de la faculté délibère sur les mesures à prendre ou à proposer concernant I'enseigneme/it et la discipline, sur la formation du budget, sur les dépenses extraordinaires, ainsi que sur les comptes rendus par le doyen et par l'agent comptable. — Ses délibérations exigent la présence de la moitié, plus un, de ses membres: elles sont prises à la majorité absolue des suffrages, et ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées, selon les cas et conformément aux réglemens...
Seite 333 - Les affaires ecclésiastiques et l'instruction publique seront dirigées à l'avenir par un ministre secrétaire d'état qui prendra le titre de ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique.
Seite 190 - Celui qui aurait le malheur de vivre sans religion ou de ne pas être dévoué à la famille régnante, devrait bien sentir qu'il lui manque quelque chose pour être vraiment un digne instituteur de la jeunesse.
Seite 340 - Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. i.
Seite 2 - II correspond seul avec le gouvernement, et lui transmet les demandes et les délibérations du Conseil. Toutes les lettres lui sont adressées : il en prend connaissance, et les fait distribuer par le secrétaire général aux conseillers dans les attributions desquels se trouvent les affaires respectives. Les diplômes de grades seront intitulés de son nom , signés de lui, du conseiller exerçant les fonctions de chancelier, et du secrétaire général.
Seite 120 - La leçon de philosophie est donnée en latin. Elle est divisée en trois parties : la première est remplie par la lecture des dissertations de la veille ; la seconde par l'explication de la nouvelle leçon ; la troisième par l'argumentation des élèves. Le temps d'étude qui suit la leçon est consacré à des compositions relatives à l'objet de cette leçon.
Seite 66 - Considérant que plusieurs étudiants de la Faculté de Droit de Grenoble ont constamment figuré dans les troubles dont cette ville a été agitée à diverses époques, et qu'en dernier lieu un grand nombre ont fait partie des attroupements qui ont arboré des signes de rébellion...
Seite 339 - Sur la demande des évoques et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...

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