Loi sur l'instruction publique: 28 mai 1806

académique prête actuellement ajoute amendes année annuel article aura Bibliothécaire ordi Candidats chaires chant CHAPITRE charge chef choix choses classes Collège académique Commission Commune composé compte Conseil académique Conseil général académique corps décide démique desservir devoirs Disciples dispense distribution Écoles écoliers élémens élit élu emploi enfans enseigne établi établissemens d'instruction publique examens fonctions former formule prescrite française gens huit immédiate Inspection Institut jour jure l'Académie L'Arithmétique l'élection l'établissement l'État l'inspection l'instruction l'organisation l'un langue Lausanne littérature livres membres més Municipalités naire Néanmoins nombre nomme ordonné Organisation outre parens Pasteur payé pension Petit Conseil Petit-Conseil place porte le nom pourra pourront pré préavis premier prescrite par l'article présente Loi Président prête le serment Principal procéde Professeurs quatre membres reçoivent recours Régens du Collège relatif remplir réunies S'ils savoir Secrétaire sera seront somme surveillance TITRE traitement Traitement des Régens triple tuteurs vacance