Histoire de la Confédération Suisse, Band 18Th. Ballimore, 1851 - 19 Seiten |
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Seite 370 - Les Puissances signataires de la déclaration du 20 Mars reconnaissent authentiquement par le présent Acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse, et son indépendance de toute influence étrangère, sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière.
Seite 370 - Traité d'alliance du 25 mars. Les Puissances se plaisent à reconnaître que la conduite de la Suisse, dans cette circonstance d'épreuve, a montré qu'elle savait faire de grands sacrifices au bien général et au soutien d'une cause que toutes les Puissances de l'Europe ont défendue, et qu'enfin la Suisse était digne d'obtenir les avantages qui lui sont assurés, soit par les dispositions du Congrus de Vienne, soit par le traité de Paris de ce jour, soit par le présent acte, auquel toutes...
Seite 383 - Elle prononce sur les contestations qui surviennent entre les cantons, si elles n'ont pas été terminées par la voie de l'arbitrage. A cet effet, elle se forme en syndicat, à la fin de ses travaux ordinaires ; mais alors chaque député a une voix, et il ne peut lui être donné d'instructions à cet égard.
Seite 240 - Watleville contraire à celui qui m'a été donné en général de défendre la neutralité de la Suisse. Jusqu'à ce que je l'aie reçu, je ne puis que remplir mon devoir en soldat et sauver mon honneur personnel , après que celui de ma patrie a été anéanti...
Seite 333 - Gouvernement helvétique, et jouiront, à dater du 1" janvier 1815, des intérêts à écheoir. 2. Que les intérêts échus et accumulés depuis l'année 1798, jusques et y compris l'année 1814, seront affectés au payement du capital restant de la dette nationale désignée sous la dénomination de dette helvétique. 3. Que le surplus de la dette helvétique restera à la charge des autres cantons, ceux de Berne et de Zurich étant exonérés par la disposition ci-dessus.
Seite 369 - ... s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie.
Seite 290 - Gênes restera port libre, les puissances se réservant de prendre à ce sujet des arrangements avec le roi de Sardaigne. La France reconnaîtra et garantira, conjointement avec les puissances Alliées et comme elles, l'organisation politique que la Suisse se donne sous les auspices desdites puissances et d'après les bases arrêtées avec elles.
Seite 370 - Puissances signataires du traité d'alliance du 25 mars. «Les Puissances se plaisent à reconnaître que la conduite de la Suisse, dans cette circonstance d'épreuve, a montré qu'elle savait faire de grands sacrifices au bien général et au soutien d'une cause que toutes les Puissances de l'Europe ont défendue; et qu'enfin la Suisse était digne d'obtenir les avantages qui lui sont assurés soit par les dispositions du Congrès de Vienne, soit par le traité de Paris de ce jour...
Seite 146 - Etats dont le système est lié au mien. Je désirerais d'autant plus que cette prohibition passât en loi, que tous les hommes éclairés ne peuvent voir qu'avec douleur le frère combattre contre le frère. Les personnes qui ont légèrement et à tort blâmé les Suisses de passer au service étranger, ont appuyé sur cet inconvénient, qui est grave et blesse le caractère de tout homme bien né.
Seite 318 - ... répugnance bien naturelle qu'elle éprouvait à se séparer de ses bons, anciens et fidèles sujets, et a autorisé le soussigné à consentir en faveur du canton de Genève à une cession de territoire, telle qu'elle a été proposée dans le protocole...