Compte rendu à la République et canton de Genève des motifs de ma démission

10 janvier 26 novembre 76 du code 9 novembre Agréez Appendice arrêté article du Journal avez Baroche çaise canton de Genève caractères de criminalité Chambre d'instruction chancelier Chaulmontet Code d'instruction criminelle Code pénal concerne la sûreté conspiration copie d'une lettre crime cureur général déclarer déférer délits démission département de jus département de justice discours Dufaure enquête judiciaire fonctions fran François-Joseph Schnepp GAUSSEN gouvernement greffe haute considération instruction jour Journal de Genève juge d'in juge d'instruction justice et police l'article 76 l'assurance l'autorité judiciaire l'inculpé ladite procédure ledit Schnepp légale lettre du procureur loi du 7 magistrat Marc VIRIDET ment ministère public Monsieur le juge Monsieur le Président Monsieur le procureur nommé Schnepp ordonnance parquet pays PIÈCE Nº police centrale politique présente procédure instruite procédure Schnepp procureur général renseignements RÉPONSE DU PROCUREUR république et canton réquisitions responsabilité seil Signé struction Suisse sûreté de l'Etat suspicion légitime tice et police tion transmettre TURRETTINI