Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: Suivi de L'acte du Congrès de Vienne. Et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personneschez Rondonneau et Declé, 1815 - 196 Seiten |
Häufige Begriffe und Wortgruppen
20 novembre apposé le cachet armées arrangemens Bailliage Bâle caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances croix de l'ordre d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire ministre navigation ordre du Bain ordre du Chardon ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent traité présente convention Prince DE BÉNÉVENT principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix réclamations remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche Sardaigne Saxe sera sieur Signé le Prince stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion traité du 30 troupes alliées restant valeur que s'il Village