Projet d'association des compagnies de chemins de fer de la Suisse occidentale: pour l'exploitation des lignes de l'Ouest-suisse, du Franco-suisse et de Lausanne à Fribourg et à la frontière bernoise et de Genève à VersoixL. Corbaz et Comp., 1864 - 17 Seiten Cette fusion d'exploitation est destinée à supprimer la concurrence, et à relever la situation financière très embarrassée des compagnies. |
Häufige Begriffe und Wortgruppen
1,100 par kilomètre actes de concession Administrations agissent ici Messieurs année d'exploitation commune brut par kilomètre bruts de l'exploitation chemins de fer chiffre formant chiffre quelconque obtenu Comité d'Exploitation Compagnie de l'Ouest Compagnies contractantes COMPAGNIES DE CHEMINS Conseil de Surveillance Conseils d'Administration constructions et bâtiments couvert la première couvrir celle prévue D'approuver et ratifier exploitées en commun fera au prorata formant la base Franco-Suisse frontière bernoise Genève-Versoix insuffisant pour couvrir kilométrique des lignes l'approbation du Conseil l'exploitation commune l'intermédiaire du Conseil l'outillage ligne des Verrières ligne Lausanne-Fribourg-Singine lignes exploitées matériel fixe matériel roulant Neuchâtel PHILIPPIN première attribution prépare et soumet présent contrat présent traité présente convention produit brut proportionnellement au chiffre prorata kilométrique ratifier les traités réduction s'opèrera répartitions qui auront répartitions stipulées reste un excédant réunion des répartitions seconde année d'exploitation seconde répartition sera soumet à l'approbation Suisse occidentale transport en Suisse travaux de parachèvement troisième année d'exploitation