Remarques sur les loix et statuts du Pays de Vaud

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de l'Imprimerie de Samuel Fauche, 1776 - 586 Seiten
 

Inhalt

Barres
33
Chaque bourgeoifie doit affifter fes pauvres
36
55
38
De famille ne peut contracter I part
43
Etant gage non reconnu doit être crié
46
1
49
Rapport de biens
56
Sujets
61
De toutes les matieres contenues dans les trois parties de ce Code
66
Le ferment de deux hommes bien accordans
76
221
79
127
81
De la maintenance des lettres de rente I part
83
Du jour terme pour faire les preuves 2 part
84
Comment doivent être produits 2 part
85
Par aliénations qui rompent ladmodiation
87
Si labfent peut retirer après lan jour
90
Sils font malades on peut les ouir chez
92
Doivent affifter les pauvres quand ils font
94
Des témoins pour quelles caufes 2 part
96
En quels cas ces fermens décifoires pur
98
Ce mélange de biens ne leur donne pas
99
Serment déferé sil peut être révoqué 2 part
105
Requête
109
Prefcription
110
Quon doit jurer fignifier I part 111166
111
sacquiert I part
112
Des mineurs par qui elle doit fe donner quels
113
Des promoteurs des provoqués I part
121
Fumer
123
Compétence des cours baillivales I part 124125
124
Si les feigneurs de haute juriſdiction ont part
126
Pendant quel tems font valables 2 part 232
128
EE doit être fcellée 2 part
130
Des féries des vacances
131
Sentences fur acceffoires dont on peut appeller
134
Fumier
135
163
141
Témoins
142
Ne doivent point avancer fur la rue ou place
143
Juftice
144
173
145
Comment cette diftraction peut arriver I part
146
Les acteurs étant pauvres peuvent être
149
Comment peuvent être hypothéqués I part
150
Ne peuvent être reçus communiers fans le con
155
De ceux qui arrivent par trahiſon I part
158
Les gouverneurs peuvent fermer à fes frais
159
peut être venda hors du lieu I part
167
Comment on doit fe conduire en fait de fub
169
Dans quel terme comment les hypothécaires
175
Défendu dagrédir injurier un homicide
176
288
177
Police fur leur emplacement I part
181
Le grand mandat des ports jours regle lé
183
Le fieur cenfier peut sadreffer auxquels des
185
1996
186
Ce contract eft défendu 1 part
187
Dans les teftamens font fufpects sils y font
189
Obligations perdues le débiteur neft tenu
192
poffeffion à lautre I part
193
En quel cas ils peuvent être réhabilités 2 part
194
Des débiteurs qui nont pu payer 2 part
196
Le mari ne peut faire aucun achat au nom
198
Le ou les plus proches héritent de tous les biens
201
Sil ne veut pas fe colloquer que perd il
203
Combien pefant ils peuvent charger I part
205
Des communautés ne doivent fe faire à linfu
210
doit avertir les cocenfitaires par des publi
214
Et comment colloquée 2 part 225 fuiv
220
Du taux des murailles qui fe conftruiſent entre
221
Des foumiffions ce que ceft part 226230
226
Le cenfitaire qui a payé pour les autres peut
227
De la derniere femme qui furvit à fon mari
230
Qui fait déchoir le poffeffeur doit lods I part
231
Mais les fonds de mortemain fubfiftent encore
234
Doit être préfent à lhomologation 1 part 23 5
235
Toutes difpofitions doivent être homologuées
242
Le fieur cenfier ne peut répéter aucun lods pour
256
Comment ils héritent ab inteftat part
259
ny a que des neveux ils héritent
261
Les baillifs ni les feigneurs ne peuvent impo
263
61
266
En quel cas le prince leur fuccede I part
268
Traite foraine avec les cantons I part 269
269
Le grand oncle le coufin germain le petit
271
Quoique les biens prérogés ne fe rapportent
279
Lhypotheque fpéciale vendue ne peut lêtre
12
En quel cas ils peuvent être pris à partie
15
Entre les créanciers du même rang
16
Comment le cenfier ou cenfitaire peut aban
19
Des biens des pupilles part
24
En quel cas ils ont voix délibérative I part 30
30
Si les tenanciers qui abandonnent les fonds
33
Actions
34
Leurs fermons devoirs I part
35
De leurs émolumens journées falaires I part
37
Sils étoient bâtards ou de mainmorte qui eſt
39
Quelles caufes vont en appel devant la
40
Comment lon peut procéder contre eux
42
Des dépens dus fur condamnation à un ban 4446
44
De quel côté de la parenté ils doivent être pris
48
Pour plaintes contre un feigneur baillif com
57
Qui peut être reçu notaire comment I part
58
Ne peuvent contracter lexception I part 61
61
Prefcription des renvois à la patience Voyez
62
Affignations
64
Comment on peut être reçu en récréance
70
Qui peut être preume mâle ou femelle I part
71
Procuration
72
Les cautions judiciaires font folidaires 2 part 74
74
gens
78
79
79
Si le fieur direct eft obligé de jurer sil a pro
83
Avec claufe de renonciation à relief nempê
87
Prefcription
95
part
97
Ils doivent lods fur quel pied I part 99
99
Biens feigneuries revenus mouvans de riere
104
Dans quel tems tout acquéreur doit compofer
107
194
111
114
114
Quelles cenfes y vont en appel 2 part 115
115
héritier
121
Contraire aux inféodations aux titres feudaux
122
Des demandes caufes commencées aban
124
Leur autorité fur la chaffe I part
130
On peut saffranchir de la deffervition du fief
136
Des tuteurs à linftance de qui ils doivent être
144
Dams
146
Atteftations
150
De la différence entre le droit de prélation
151
Voyez batteries bleffés
152
Peuvent affifter à lexamen des criminels 2 part
156
Punition de celui qui jette des pierres contre
163
De bétail néceffaire pour lamener vendre
166
A donner à celui qui na point de domicile
167
Echappées de bétail I part
177
Si la ftipulation des acquêts communs entre
178
Nul neft tenu de fouffrir un fentier ou un
179
Si les voleurs de fruits jettoient des pierres
182
Adjudications
186
92
187
Quittances
188
est défendu de tuer les pigeons 1 part 189
189
Sont dûs pour admodiation fi elle excede neuf
191
Les hauts jufticiers qui livrent le bacon nont
195
Des négocians à quel rang date ils doivent
196
Ce quon doit leur payer pour leurs journées
203
Elle a part aux indemnités
216
Les cenfiers font en droit dexiger une quittance
229
Les droits feigneuriaux fiels directe tailla
231
Si étant homologuées par le donateur elles
236
A défaut de paiement de lods I part
237
242
242
perd ladminiſtration de ſes biens par fa
243
Mais bien celles des étrangers non alliés I part
245
Conceffion de leurs privileges I part 283940
246
Etant frauduleufes font fujettes à commife
247
Exception part
249
61
250
La chambre des finances des fiefs autrement
251
Voyez prérogatives fils partages rapport
252
Par qui comment elles doivent fe faire I part
253
Leur Punition I part
254
224
255
Si les peres tuteurs peuvent aliéner tranfi
256
68
257
Etant modérés il ny a point dappel 2 part
258
Dans quelle diftance du voifin on peut les plan
260
Sils ne pouvoient être payés des créances
261
Les gouverneurs confeils des commerces
280
Défendu fous peine du ban de trois livres
282

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