Observations sur la proposition de M. Benjamin Constant relative à la suppression des brevets d'imprimeur et de libraireCrapelet, 1830 - 32 Seiten Analyse : Constant avait proposé à la Chambre des députés en 1830, de supprimer le brevet d'imprimeur : selon son projet de loi, tout citoyen pouvait devenir imprimeur. |
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