 Fart. 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la...  Batailles navales de la France - Seite 159von O. Troude - 1868Vollansicht - Über dieses Buch
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...matériaux de construction et d'armement, seront partagés eutre la France et le pays où les places sont situées, •dans la proportion de deux tiers pour...tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront. Seront considérés comme matériaux et partagés comme tels dans la proportion ci-dessus... | |
 | France - 1814 - 474 Seiten
...construction et d'armement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans fa proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour les Puissances auxquelles lesdites places appartiendront. Seront considérés comme matériaux, et partagés comme tels dans la proportion ci-dessus... | |
 | Great Britain. Parliament - 1814 - 578 Seiten
...construction et d'armemens, seront partages entre la France et le pays ou les places sont situees, dans la proportion de deux tiers pour la France, et d'un tiers pour les puissaacei auxquelU* lei dites places apshall be given up in the state in which they may be at the... | |
 | 1814 - 544 Seiten
...ftr action et d'armements feront partagés entre la France et le pays où les places font fituées, dans la proportion de deux tiers pour la France, et d'un tiers pour les Puiffances , auxquelles les dites places appartiendront. Seront confiderés comme matériaux et partagés... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 Seiten
...matériaux de construction el d'armement, seront partagés entre la France et le paj'S où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la...tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront. Seront considérés comme matériaux et partagés comme tels dans la proportion ci-dessus... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la...tiers pour les Puissances auxquelles lesdites places appartiendront. Seront considérés comme matériaux, et partagés comme tels dans la proportion ci-dessus... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 Seiten
...matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la...tiers pour les puissances auxquelles lesdites* places appartiendront. Seront considérés comme matériaux , et partagés comme tels dans la proportion ci-dessus... | |
 | 1815 - 554 Seiten
...matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et Je pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour Jei puissances auxquelles lesdites places appartiendront. Seront considérés comme matériaux -et... | |
 | France - 1816 - 734 Seiten
...matériaux de construction et d'arinement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la...tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront. Seront considérés comme matériaux et partagés comme tels dans la proportion ci-dessus... | |
 | 1816 - 684 Seiten
...et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans îa proportion de deux tiers pour la France , et d'un...tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront Seront considérés comme matériaux, et partagés comme tels dans la proportion cidessus... | |
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